Inscription RNCP / RSCH
Pour vous permettre de proposer une offre de formations certifiante, éligible aux financements publics, SI CONSULTING vous donne les clés de l’élaboration d’une demande d’enregistrement d’une certification ou d’un titre auprès des Répertoires.
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Qu’est-ce que le RS/RNCP ?
Qu’est-ce que le RSCH/RNCP ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Avenir Professionnel » le 1er janvier 2019, France Compétences est en charge de la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, et de l’amélioration des relations entre les différents acteurs de la formation. Son objectif est de promouvoir le développement des certifications professionnelles et de favoriser leur accès à tous. Pour y parvenir, la gestion de deux répertoires lui ont été confiés : le RNCP et le RSCH.
Le RNCP
Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) recense les titres attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État.
Le RSCH
Le RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et des Habilitations) recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires ou transversales à un ou plusieurs métiers.
Seules les formations préparant à une certification, une habilitation ou un titre, enregistrées sur l’un ou l’autre de ces répertoires, peuvent être éligibles au CPF. Créer et enregistrer une certification, une habilitation ou un titre auprès de France Compétences c’est le faire reconnaître par l’État. C’est également attester de compétences professionnelles, leur donner une valeur et une reconnaissance sur le marché du travail.
Qu’est ce que le CPF ?
Qu’est ce que le CPF ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du Compte Personnel de Formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Le montant acquis permet de financer une formation certifiante, c’est-à-dire qui permet de préparer une certification, une habilitation ou un titre. L’apprenant deviendra donc un candidat à une ou des évaluations certificatives, et s’il réussit, il obtiendra un parchemin attestant de la maîtrise des compétences professionnelles qu’il a acquises.
Comment rendre une formation éligible au CPF ?
Comment rendre une formation éligible au CPF ?
Procédure exigeante et chronophage, la démarche de création d’une certification et de demande d’enregistrement auprès de France Compétences en vue de devenir éligible au CPF nécessite une parfaite maîtrise de toutes ses étapes.
Une structure qui souhaite rendre ses formations éligibles au CPF portera un projet de certification. Pour devenir organisme certificateur elle devra constituer un dossier complet, propre au RSCH ou au RNCP, et faire une demande d’enregistrement du projet auprès de l’un des deux Répertoires de France Compétences.
Une certification reconnue par le monde du travail
Avec SI CONSULTING, vous bénéficiez d’un accompagnement complet conçu par nos ingénieurs pour vous aider à constituer votre dossier et pour répondre aux exigences de France Compétences lors de l’enregistrement RSCH/RNCP de votre projet de certification. La reconnaissance d’une certification par France Compétences fait immédiatement gagner en visibilité, permet de conclure des partenariats avec des acteurs de la formation partout en France, et donne une reconnaissance par l’Etat à l’expertise que vous validez chez vos candidats.
d’obligation de moyen
Gagnez du temps et concentrez-vous sur votre valeur ajoutée : les consultants de SI CONSULTING vous accompagnent dans la compréhension des exigences de France Compétences et dans la constitution du dossier de demande d’enregistrement auprès du RSCH ou RNCP.
Avantages de l’accompagnement
Avantages de l’accompagnement
Intervention dans toute la France
Nous couvrons l’ensemble du territoire français pour un service personnalisé en phase avec votre environnement géographique et sectoriel.
Interlocuteur unique
Nous sommes à vos côtés à chaque instant, vous pouvez solliciter votre référent SI CONSULTING tout au long de votre processus de progression.
Obligation de moyen
Nous nous engageons à vous porter jusqu’au bout de votre parcours grâce à une compréhension claire de vos enjeux et exigences spécifiques.
Accompagnement sur-mesure
Nous définissons vos besoins et objectifs, et vous bénéficiez d’un accompagnement par un interlocuteur unique.
Les éléments préalables à l’enregistrement
Les équipes SI CONSULTING sont à vos côtés pour vous guider lors de la procédure d’enregistrement et s’assurer que vous rassemblez l’ensemble des critères nécessaires.
Étapes préalables
Évaluer l’adéquation entre les besoins du marché du travail et le projet de création d’une certification du répertoire spécifique
Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?
Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.
Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.
Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.
• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?
• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?
• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?
Évaluer l'intérêt de construire un "réseau" autour du projet
Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :
• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;
• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.
Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.
A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).
B) Obtenir l’autorisation du certificateur.
C) Formaliser l’accord.
Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer FRANCE COMPÉTENCES via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.
Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.
Critères
Compétences visées par rapport aux besoins du marché.
Lors de cette étape, le déposant peut analyser les besoins précis auxquels répond le projet de certification. Ainsi, il convient de s’interroger sur le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques dont il est question et quelles sont les sources qui en attestent (étude, offres d’emploi relatives aux compétences…) D’autres questions peuvent également se poser : Mon projet anticipe-t-il une évolution ? Si oui, accompagne t-il ce projet ou répond t-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?
Qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :
• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;
• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.
Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.
A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).
B) Obtenir l’autorisation du certificateur.
C) Formaliser l’accord.
Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.
Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.
Mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation.
Le déposant pourra notamment analyser les besoins auxquels répond le projet de certification.
• Quel est le besoin réellement exprimé par les acteurs économiques concernés et quelles sont les sources qui en attestent la réalité (études, offres d’emploi mentionnant explicitement la ou les compétences) ? Mon projet anticipe-t-il une évolution, l’accompagne-t-il ou bien répond-il à un besoin récurrent des organisations de travail ?
• Quelles compétences complémentaires ou transversales sont concernées ? Comment répondent-elles concrètement au besoin identifié ?
Par ailleurs, au-delà de la pertinence du projet de certification, le dossier devra démontrer qu’il répond à la certification de compétences transversales ou complémentaires : dès lors, il devra faire mention explicite et systématique des publics visés par le projet, cela afin de pouvoir en apprécier la nature.
Enfin, la finalité du Répertoire spécifique ne doit pas se confondre avec celle du RNCP. En effet s’agissant de compétences complémentaires, le projet ne doit pas se confondre avec une certification couvrant le périmètre complet d’un métier.
Afin d’évaluer la pertinence du projet de création d’une certification relevant du Répertoire spécifique, le déposant pourra également s’interroger sur les points suivants.
• Quels sont mes moyens et ressources disponibles pour mener à bien le projet ?
• Quel est le temps dont je dispose pour conduire l’étude d’opportunité, obtenir les preuves de la valeur d’usage de mon dispositif et élaborer les référentiels ?
• Ai-je les moyens d’assurer dans la durée les obligations inhérentes à un organisme certificateur (organisation des jurys, archivage, communication obligatoire, organisation des épreuves de certification, tenue de statistiques et d’indicateurs, observation des besoins en compétences et de leurs évolutions, etc.) ?
Prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation
Le déposant pourra soit présenter son projet en qualité de certificateur unique, soit construire ou rejoindre un réseau constitué selon les objectifs recherchés comme suit :
• Un partenaire participe à la réalisation de la formation et/ou des épreuves d’évaluation, mais ne délivre pas la certification ;
• Un co-certificateur délivre la certification en son nom ou en celui du groupement en participant ou non à la réalisation de la formation.
Dans l’hypothèse où un organisme envisage de rejoindre une certification déjà enregistrée et organisée en réseau (soit en tant que co-certificateur, soit en tant que partenaire), il pourra suivre les étapes suivantes.
A) Identifier la certification concernée et prendre contact avec le certificateur (public ou privé).
B) Obtenir l’autorisation du certificateur.
C) Formaliser l’accord.
Dès que cette étape sera réalisée, le certificateur détenteur de la certification devra informer France compétences via la téléprocédure dédiée dans un délai raisonnable (et avant de procéder à la mise en œuvre du réseau ou des modifications apportées) dans le but de mettre à jour la fiche descriptive de la certification 1. À ce sujet, le déposant est invité à se rapprocher de la note relative à la qualité d’organisme certificateur.
Remarque : Il existe, à titre d’exception, des certifications qui ne requièrent pas d’habilitation pour former. Ce point doit alors être vérifié auprès du ministère ou de l’organisme certificateur.
La note d'opportunité
La note de valeur d’usage
Les délais d’instruction
Une fois le dossier déposé sur votre espace dédié sur le site de France Compétences, il passe par une phase de recevabilité, qui dure entre quelques heures et quelques jours. S’ensuit une phase d’instruction de plusieurs mois, avant le passage en commission.
Le délai moyen d’une procédure l’enregistrement auprès de France Compétences est de 7 mois environ.
Enregistrement et validation du dossier
France Compétences a lancé une procédure entièrement dématérialisée pour les demandes d’enregistrement des certifications, diplômes, titres et habilitations professionnelles au RNCP et au RSCH.
Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du Code du travail.
Votre dossier est validé pour une période allant de 1 à 5 ans.
Les avantages de l’accompagnement SI Consulting
Travailler avec nous
Demande de partenariat
SI CONSULTING vous accompagne dans l’obtention de partenariats : réponse à appel d’offres, respect d’un cahier des charges, paiement de la redevance…
Accompagnement pour la réalisation du dossier d’habilitation ministérielle
Nos experts vous aident à analyser vos conditions de recevabilité, à constituer votre dossier dans le respect des exigences prévues et de la réglementation.
Mise en place du dossier de CQP
Avec SI CONSULTING, réussissez la mise en place de vos dossiers de CQP afin de rendre vos actions de formations éligibles au compte personnel de formation.
Dépôt des titres avec des co-certificateurs
En partenariat avec vos co-certificateurs, nous nous chargeons du dépôt de vos titres auprès de France Compétences afin de les rendre éligibles au CPF.
Faites-nous signe !
